Intervention de Jérôme Guedj

Dès lors que le conseil départemental ne finance pas les maisons d'accompagnement, il n'est pas de sa responsabilité de les autoriser. C'est parce que le département habilite les Ehpad à un financement au titre de l'aide sociale qu'il les autorise, mais il n'autorise l'implantation ni d'un IME ni d'un Itep, financés exclusivement par l'ARS.

Puisque nous parlons de financement, je souhaite aborder le sujet du reste à charge pour les résidents des maisons d'accompagnement, sur lequel j'avais déposé plusieurs amendements irrecevables au regard de l'article 40. L'étude d'impact prévoit un forfait hospitalier journalier de 20 euros. Ce forfait, comme son nom l'indique, doit s'appliquer à un hôpital, alors qu'il s'agit d'un établissement social et médico-social. Il y a là quelque chose qui ne tourne pas. De plus, l'étude d'impact prévoit une cible de 30 jours, ce qui représente un total de 600 euros de forfait hospitalier journalier. Ne peut-on pas exonérer de reste à charge ceux qui fréquenteront les maisons d'accompagnement ?