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Intervention de Philippe Juvin

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Juvin :

Puisque les maisons d'accompagnement incluront manifestement des activités relevant de l'action sociale, pilotée par les départements, l'amendement permet au président du conseil départemental de donner un avis sur leur implantation.

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