Intervention de Didier Martin

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur :

Je vous ai déjà donné mon avis : l'idée est de ne pas fermer la porte aux établissements privés, les ARS veillant à réguler l'offre de soins privée ou publique sur le territoire. Je comprends qu'on refuse que ces maisons d'accompagnement soient une source de profit. Mais la qualité de service et le fonctionnement seront contrôlés de très près puisqu'il y aura un financement par l'État.

Pour que ces maisons d'accompagnement puissent voir le jour à l'initiative d'acteurs locaux, il faudra trouver d'autres investisseurs – établissements privés, collectivités territoriales, mécènes. C'est de la même idée que procédait mon précédent amendement, qui cherchait à accélérer le processus. Il est plus facile de lancer un projet quand on peut l'adosser à un établissement de santé existant.

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