Intervention de Élise Leboucher

Lors de la première audition de la commission spéciale, j'avais alerté sur le risque que le privé à but lucratif ne s'engouffre dans la brèche. Notre pays accusant un retard énorme dans l'accès aux soins palliatifs, la création des maisons d'accompagnement est bienvenue. Cependant, nous nous inquiétons d'autant plus du manque de projection chiffrée claire, et du peu de moyens prévus par rapport aux besoins, que l'heure est au détricotage du service public et aux économies à tout prix. Nous en avons vu les résultats avec les scandales dans les Ehpad et les crèches. Comme l'État n'investit plus suffisamment, les acteurs privés s'engouffrent et engrangent des profits sur les membres les plus vulnérables de la société. C'est le risque qui plane sur ces maisons d'accompagnement, qui accueilleront elles aussi des publics vulnérables.

Le texte reste silencieux sur le statut de ces maisons alors que, lors des auditions, la ministre a indiqué qu'elles seraient créées sur la base d'appels à projets et qu'elles pourraient donc être privées ou publiques. Pouvez-vous nous rassurer ? Nous proposons que ces maisons ne puissent être que publiques ou privées à but non lucratif. Leur action doit être orientée vers la dignité des personnes et non le profit, et d'éviter de créer une inégalité d'accès.