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Intervention de Monique Iborra

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Iborra :

Ce n'est pas très clair. Ces maisons d'accompagnement ont-elles obligatoirement le statut d'établissement médico-social ou peuvent-elles en avoir un autre ? La description faite ici ne donne pas l'impression qu'il s'agit d'établissements médico-sociaux.

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