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Intervention de Didier Martin

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Martin, rapporteur :

L'amendement complète l'alinéa 4 en précisant que les maisons d'accompagnement mentionnées au présent alinéa peuvent être rattachées à un établissement de santé.

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