Intervention de Catherine Vautrin

Dans ces maisons d'accompagnement, il y aura des aides-soignants ainsi qu'une coordination avec des infirmiers et des médecins. Vous avez fait référence à une unité de cancérologie et aux centres de soins de suite et de réadaptation : l'une relève de l'hospitalier, l'autre du sanitaire. Il s'agit ici de médico-social. C'est une structure plus légère d'accompagnement médical. Il y a un besoin de personnel et de prise en charge. On le sait depuis la première minute de travail sur ce texte : il faut plus de lieux et de plus de monde. On essaie d'élargir la palette des réponses pour mieux satisfaire les attentes. Ces maisons s'adressent à des patients stabilisés et proposent un service d'accueil des familles, qui n'existe ni dans un service de cancérologie ni en soins de suite et de réadaptation.

Les professionnels de la structure ne seront pas plus obligés de participer à l'aide à mourir que dans d'autres lieux. Il y aura évidemment une clause de conscience. Néanmoins, la maison d'accompagnement sera tenue d'autoriser la personne à bénéficier d'un tel accompagnement, si elle le souhaite et qu'elle y a droit.

Avis défavorable.