Intervention de Catherine Vautrin

Je me permets de présenter assez longuement les maisons d'accompagnement. Nous sommes d'accord pour nous centrer sur la pathologie de patients et pas forcément sur leur âge. On entend parler d'Ehpad alors que tous les patients en fin de vie n'en relèvent pas, puisqu'ils peuvent être jeunes.

L'article 2 crée une nouvelle catégorie d'établissement médico-social pour compléter les dispositifs existants. Ces maisons d'accompagnement ne sont pas le seul lieu dans lequel des soins d'accompagnement pourront être dispensés. Elles sont destinées à accompagner des personnes en fin de vie, dans une situation intermédiaire étant donné que leur état est stabilisé, ce qui ne justifie pas un accueil en milieu hospitalier, mais que leurs contraintes ne leur permettent pas de retourner chez elles dans de bonnes conditions. Imaginons une personne isolée angoissée à l'idée de rester seule, quelqu'un qui partage son logement avec d'autres personnes qui ne peuvent pas supporter la perspective prochaine d'un décès, ou une personne dont le logement n'est pas adapté à l'état de santé et pour laquelle entreprendre des travaux serait compliqué.

Ces maisons ont vocation à accueillir des personnes dans un contexte moins médicalisé que l'hôpital, même si elles y recevront des soins, selon une logique du « comme à domicile ». Ce segment n'est pas prévu dans notre système de santé. On a cité l'exemple de Besançon. J'ai discuté avec les professeurs Aubry et Chauvin sur ce sujet. On imagine des structures de douze à quinze places avec une présence continue d'aides-soignants et une coordination médicale avec des infirmiers.

Trois grands types de soins pourront y être pratiqués : accompagnement physique permettant d'assurer le bien-être corporel, accompagnement psychologique pour le malade ou ses proches, soins palliatifs pour traiter et atténuer la douleur le cas échéant. Ce sont des lieux de soin qui ont vocation à accueillir différents intervenants, de l'hospitalisation à domicile si nécessaire ou des personnels libéraux comme des kinés.

Sur le plan des soins d'accompagnement, les soins médicaux techniques sont limités dans la mesure où les personnes sont stabilisées. L'approche holistique permettra de bénéficier d'interventions thérapeutiques et d'activités de relaxation, physiques ou culturelles. L'intervention de bénévoles extérieurs et d'associations sera encouragée. Ce sont bien sûr des lieux de vie pour les résidents comme pour leurs proches. La notion d'accueil est importante.

Comme l'a dit le rapporteur, tout n'est pas déterminé. L'étude d'impact détaille le calibrage. Une phase d'expérimentation s'ouvrira en 2025 à l'issue d'un appel à projets lancé cette année pour une dizaine de maisons, ce qui permettra de financer des expériences et de faire émerger d'autres projets. Il y aura ainsi une phase de préfiguration qui permettra de définir complètement le cahier des charges et les textes réglementaires fixant les conditions minimales de fonctionnement.

Je serai défavorable à plusieurs amendements, non que nous ne partagions pas leur ambition, mais parce qu'il est important que nous puissions d'abord construire le modèle. En tant qu'établissement et service social médico-social, les procédures communes s'appliqueront : autorisations, soumission au régime d'inspection, contrôle, évaluation périodique, projet d'établissement.

Ces maisons s'inscrivent dans une nouvelle approche. Elles sont un complément de ce qui existe. Elles n'ont pas vocation à remplacer quoi que ce soit. Nous aimerions créer une maison par département ces dix prochaines années.