Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

L'amendement prévoit un rapport annuel établi par l'Observatoire national de la fin de vie. Or, il a été dissous le 5 janvier 2016.

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