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Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Catherine Vautrin, ministre :
La stratégie décennale sera évaluée puisque son pilotage, son suivi et son évaluation seront confiés à une instance de gouvernance regroupant l'ensemble des parties prenantes, notamment des représentants des usagers, des sociétés savantes et des collèges professionnels. L'instance remettra des rapports annuels sur le déploiement de la stratégie ainsi qu'une évaluation complète à l'issue des dix ans. En parallèle, les ARS vérifieront tous les six mois l'application locale.
Avis défavorable.
