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Intervention de Didier Martin
Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Didier Martin, rapporteur :Avis défavorable.
D'autres modalités d'évaluation sont prévues, notamment par l'amendement CS1331. La HAS est bien chargée d'évaluer les bonnes pratiques. Nous avons à contrôler son travail par des inspections.
