Intervention de Sandrine Rousseau

Quelle est la compatibilité entre cet amendement et la liberté académique ? Nous nous sommes déjà posé cette question, en commission des affaires sociales, pour plusieurs types de formation. Nous avons toujours répondu que nous n'étions pas en mesure de définir le contenu des maquettes et que ce n'était pas notre responsabilité.