Intervention de Olivier Falorni

Hier soir, j'étais très en colère. Je le resterai si la commission spéciale ne peut pas aborder l'ensemble des sujets qui ont émergé lors de la remarquable série d'auditions. Par respect pour tous ceux que nous avons écoutés pendant de longues heures, la Représentation nationale se doit de se pencher sur les problématiques mises en avant.

C'est la raison pour laquelle j'ai déposé, à titre personnel, un amendement sur la question du moyen terme, qui est revenue de façon récurrente tant chez les farouches opposants au texte que chez ses plus fervents défenseurs. Je souhaitais qu'elle puisse être au cœur de nos échanges parce qu'elle l'a été tout au long des auditions. Il apparaît invraisemblable que l'on ne puisse pas en parler lors de l'examen du texte.

J'ai la possibilité, en tant que rapporteur général et avec les autres rapporteurs, de déposer des amendements hors délai. Mais nous sommes soumis, comme tous, au respect de l'article 40. Cela m'a amené, avec la rapporteure Laurence Maillart-Méhaignerie, dont les articles sont les plus concernés par les irrecevabilités, à déposer hier soir un amendement qui mettra dans le débat la question du moyen terme. Nous avons néanmoins été obligés d'exclure la prise en charge par la sécurité sociale. Vous voyez l'aberration que cela représente.

Si j'étais en colère, c'est parce que, comme Joël Giraud, j'ai connu une jurisprudence en vertu de laquelle, s'agissant de textes ouvrant des droits notamment sociétaux, l'Assemblée nationale n'avait pas l'indécence de refuser un débat pour des raisons financières. Je pense au moyen terme, mais aussi à la collégialité. Je suis d'accord, ce qui ne se reproduira peut-être pas souvent dans les jours qui viennent, avec Annie Genevard et Patrick Hetzel : la question de la collégialité a aussi été évoquée à de nombreuses reprises lors des auditions. Je ne suis pas forcément d'accord avec les amendements de ces collègues mais, pour reprendre une formule connue, je me battrai pour qu'ils puissent les défendre. Ce serait une négation du travail parlementaire de ne pas pouvoir aborder cette question.

J'ai trouvé particulièrement indécent que nous soyons privés de tels débats et je resterai très en colère si, à la fin de nos travaux, nous n'avons pas pu parler de ces thématiques. Nous allons regarder, avec mes collègues rapporteurs, comment faire en sorte, sans redéposer les mêmes amendements, que les sujets écartés au nom de l'article 40 soient abordés et que tous nos collègues, quelles que soient leurs positions, puissent s'exprimer en commission. J'y veillerai dans la mesure de mes possibilités.