Intervention de Caroline Fiat

Quel plaisir d'entendre cet émoi autour de l'article 40 ! Je ne me souviens pas d'une telle réaction lorsque des propositions de loi gagées en ont subi les foudres. Je note également que l'interprétation de cet article diffère selon les textes et les sujets concernés.

Il est regrettable de devoir consacrer du temps à l'article 40. Je suis la première à le reconnaître. En Conférence des présidents, ce matin, le président de la commission des finances a fait part de sa déception d'être de moins en moins consulté en amont par les députés sur la recevabilité de leurs amendements. Tout député peut solliciter les services de la commission des finances pour obtenir de l'aide afin de surmonter l'article 40. Certains députés l'ont fait, ce qui a permis de sauver des amendements dont nous pourrons débattre.

Madame la présidente, êtes-vous prête, sur les rares amendements qui ont survécu, à laisser la parole à tous ceux qui souhaiteront s'exprimer ?