Intervention de Pierre Dharréville

Je suis favorable à la discussion la plus large possible sur les questions soulevées par le texte. Mon point de vue semble totalement partagé. J'imagine l'embarras du président de la commission des finances : un jour, on l'accuse de laxisme dans son application de la Constitution et, le lendemain, d'être trop scrupuleux. Je note aussi que l'émotion que suscitent ses décisions n'est pas toujours la même. Indéniablement, l'article 40 pose problème. Il serait temps de s'interroger sur sa légitimité ou, à tout le moins, sur l'ombre qu'il porte sur l'action du Parlement.