Intervention de Christophe Bentz

Madame la présidente, pour le bon déroulement et la sérénité des débats, entendez l'unanimité qui s'exprime contre ces décisions d'irrecevabilité. Peut-être est-ce dû à un dysfonctionnement ou un problème de procédure ? L'erreur est humaine !

Je prends un exemple pour illustrer ces interprétations discutables. Mon amendement CS1692 se bornait à recenser les maladies psychiatriques qui altèrent le discernement. En quoi est-ce une charge ? Nous avons des dizaines d'exemples similaires. Il est souhaitable que le président de la commission des finances et vous-même révisiez votre jugement pour que le débat se poursuive sereinement.