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Intervention de Thomas Ménagé

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Ménagé :

Nous ne pouvons pas continuer nos travaux comme si de rien n'était après ce qui nous est tombé sur la tête. Je partage l'émoi général. J'entends vos explications et celles du président de la commission des finances. En ce qui concerne la collégialité, certains amendements pouvaient être considérés comme une charge puisqu'ils prévoyaient de solliciter des professionnels supplémentaires. Je souhaitais ainsi la présence d'un psychiatre. Il me semble néanmoins que le fait de limiter l'initiative parlementaire à la modification de quelques virgules empêche un débat sain et apaisé, évitant de diviser la société et donnant une bonne image de notre institution. En revanche, lorsqu'un amendement impose aux trois personnes déjà impliquées de décider de manière collégiale, en quoi crée-t-il une charge nouvelle ?

J'ai cru comprendre que les rapporteurs allaient tendre la main à ceux qui souhaitent aller plus loin. Accepteront-ils de le faire avec ceux qui veulent encadrer strictement l'aide à mourir ? Puisqu'ils peuvent déposer des amendements hors délai en usant du subterfuge employé par nos collègues écologistes, sont-ils prêts à reprendre l'amendement que je viens de mentionner ?

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