Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mardi 14 mai 2024 à 16h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Nous avons été très surpris hier de voir nos amendements tomber un à un. Nous n'étions pas les seuls. Certes, c'est le président Coquerel qui s'est prononcé sur la recevabilité. Mais c'est vous qui l'avez saisi, madame la présidente. Sans les amendements de nos collègues du groupe Écologiste qui ont trouvé la parade consistant à écarter l'application de l'article 19, nous aurions été privés de débat sur l'élargissement de l'aide à mourir. Seuls les opposants à une telle évolution et, de manière générale, au projet de loi auraient pu défendre leurs amendements. Le débat aurait été non seulement tronqué, mais aussi déséquilibré.

La saisine du président de la commission des finances sur un texte comme celui-ci nous semble exagérée. Vos explications nous rassurent : le débat aura lieu. Nous essaierons de nous raccrocher aux initiatives de nos collègues, faute de pouvoir présenter les nôtres. Nous espérons également que les rapporteurs useront pleinement de leur faculté de déposer. Vos explications dissipent le climat malsain qui s'était installé hier soir et de repartir sur de bonnes bases.

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