Intervention de Charles de Courson

Cet amendement est-il conforme à l'article 40 de la Constitution, madame la présidente ? Si tel n'est pas le cas, il n'est pas opportun de l'adopter car il sera ensuite censuré par le Conseil constitutionnel. Je ne savais pas que des amendements qui prévoient des dépenses supplémentaires pouvaient désormais être déclarés recevables.