Intervention de Guillaume Trichard

Je tiens à redire qu'il s'agit d'une loi de progrès par rapport aux lois précédentes : le fait de légiférer à nouveau ne doit pas se faire au détriment de ce qui a été produit par le passé. En tant que francs-maçons, nous sommes attachés au travail itératif, ce que nous appelons dans notre jargon « tailler la pierre » ou « améliorer nos plans ». Vous êtes amenés à légiférer pour donner un droit nouveau aux citoyennes et aux citoyens, celui de l'aide à mourir. Je comprends l'idée de vouloir bien nommer les choses ; incidemment, l'étymologie grecque du mot « euthanasie » signifie « mort douce ».

Le Grand Orient de France est évidemment très attaché à la possibilité pour les professions médicales d'exercer leur clause de conscience. À ce titre, je rappelle que le dispositif de la loi Veil comporte à la fois une clause de conscience générale et une clause de conscience renforcée.

Monsieur Hetzel, j'assume effectivement le fait que pouvoir aider nos proches à partir pour leur éviter de la souffrance est un acte de fraternité républicain, qui est d'ailleurs très attendu par nos concitoyens.

Par ailleurs, permettez-moi de revenir sur le sujet du discernement, en évoquant l'article L. 11-1 du code de la justice pénale des mineurs qui précise : « Les mineurs de moins de treize ans sont présumés ne pas être capables de discernement. Les mineurs âgés d'au moins treize ans sont présumés être capables de discernement. » Ce même article indique : « Lorsqu'ils sont capables de discernement, les mineurs, au sens de l'article 388 du code civil, sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils sont reconnus coupables. » Ce qui est valable d'un côté doit également l'être de l'autre. L'évaluation du discernement doit donc pouvoir être réalisé par les professionnels de santé.

Monsieur Dessigny, les inquiétudes formulées par le corps médical témoignent de son besoin d'être accompagné, de bénéficier de plus de moyens et d'être mieux considéré dans notre société. À ce titre, en alliant ce nouveau droit d'aide à mourir et le renforcement des soins palliatifs, cette loi doit permettre de créer un écosystème favorable à la fois aux patients et aux médecins.

Enfin, si les verrous sont nécessaires, leur accumulation pourrait desservir les desseins de la loi, comme l'exemple espagnol l'atteste.