Intervention de Sandrine Rousseau

Les pathologies psychiatriques sont à ce stade exclues du projet de loi, alors que toutes n'impliquent pas un manque de discernement. Le sujet du discernement des mineurs pose également question. Toutefois, une vigilance particulière s'impose. Faut-il aller vers une ouverture du droit de l'aide à mourir pour les mineurs et les personnes souffrant de pathologies psychiatriques ou plutôt envisager une procédure d'exception, après évaluation au cas par cas du discernement ?

Monsieur Hannoun, vous avez évoqué une clause de revoyure, qui permettrait pour certains de corriger des effets pervers de la loi, qui n'auraient pas été envisagés initialement. Mais cette clause pourrait également aboutir à un élargissement de la loi. Je vous alerte donc sur le caractère potentiellement ambigu de cette clause. Peut-être serait-il préférable de privilégier un processus d'évaluation de la loi par les parlementaires ?