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Intervention de Caroline Fiat
Réunion du mardi 25 avril 2023 à 14h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Caroline Fiat, rapporteure :La Fédération française du droit humain considère-t-elle que l'article 17 est suffisamment exhaustif ?
Quels amendements la Grande Loge de France proposerait-elle afin de réformer le code des assurances évoqué dans l'article 20 ? La rédaction de l'article 16 concernant la clause de conscience est-elle lacunaire ?
Quelle est l'opinion du Grand Orient de France concernant la création d'une journée éducative sur la mort à destination des enfants ?
