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Intervention de Cécile Rilhac

Réunion du jeudi 25 avril 2024 à 11h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Rilhac :

Monsieur de Margerie, la question de la maturité me semble éloignée des conclusions du CCNE concernant spécifiquement l'accès des mineurs. Il existe deux bornes, que je vous soumets : 16 ans soit la possibilité d'une émancipation du mineur, et 13 ans qui est l'âge du discernement. Qu'en pensez-vous ?

Madame Walter, le certificat d'incurabilité s'appliquerait-il aux maladies neurodégénératives de type Parkinson ou Alzheimer ?

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