Intervention de Pr Franck Chauvin

La Cour des comptes estime que les personnes en phase terminale d'une maladie chronique sont environ 350 000 à 400 000 par an. Nous avons l'habitude de voir la santé à travers l'hôpital alors qu'il ne représente qu'une partie mineure de la prise en charge. La création des maisons d'accompagnement vise ainsi à recréer des structures intermédiaires, de proximité, qui soient des relais entre le domicile et l'hospitalisation dans des centres spécialisés. Il s'agit d'éviter à des personnes en phase terminale d'être mutées vers un service d'urgence. La reconstruction de notre système de santé doit développer fortement les soins primaires et les structures intermédiaires.

Concernant les chiffres demandés, je me propose de vous transmettre une note.

La prise en charge des enfants nécessite des techniques spécifiques et la mobilisation de moyens particuliers. Le maintien à domicile doit être favorisé, c'est l'idée des unités mobiles et des soins primaires.

Pour ce qui est du budget, il s'agit de passer de 1,6 milliard à 2,7 milliards d'euros en fin d'exercice, et les 100 millions d'euros se cumulent dans la mécanique. Les crédits sont alloués en sus de l'évolution normale puisqu'il s'agit de mesures spécifiques telles que les maisons d'accompagnement et les unités mobiles territoriales. Je ne suis pas compétent pour estimer ce financement suffisant ou non.

Nous avons évidemment, au cours de nos travaux, auditionné la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs. Une commission d'expertise ne doit pas, en revanche, inclure de représentants, afin d'éviter un processus de consensus ou des actions de groupes de pression.