Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Docteur Fournier, vous avez proposé de retirer le critère du pronostic vital à court ou moyen terme comme condition d'accès à l'aide à mourir. En l'absence de la mention d'un terme, court ou moyen, où fixez-vous la limite ?