Un maillage territorial des soins palliatifs est indispensable. Il reviendra aux agences régionales de santé de l'organiser. Les unités de soins palliatifs pourraient en être les pivots avec des actions de formation et de coordination des unités mobiles, dont la Fédération hospitalière de France souhaite le renforcement.
Je ne saurais définir ce qu'est le moyen terme. Au mieux pourrais-je dire ce qu'il n'est pas : du court terme. Le court terme, on le rencontre en service de réanimation où environ un décès sur deux est précédé d'une décision de limitation ou d'arrêt de traitement. Définir fermement le moyen terme semble impossible, faut de critère solide. En revanche, je perçois la complémentarité du projet de loi avec la loi Claeys-Leonetti.
J'insiste à nouveau sur la nécessité d'une continuité de la prise en charge afin d'éviter la situation dans laquelle le patient, accueilli durant des années, est envoyé en unité de soins palliatifs. C'est la raison pour laquelle je suis favorable au maintien des malades dans leur établissement à condition qu'il dispose des moyens nécessaires à une activité palliative.