Intervention de Romain Daubié

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos propos relatifs à l'état de l'industrie en France. À l'image de mon collègue agriculteur de la Sarthe, différents acteurs, comme ceux de la filière du réemploi de matériel, demandent plus de contrôle. J'ai été très intéressé par la visite, dans ma circonscription, de la société Cofiem, qui développe l'économie circulaire et l'emploi local, évite des déchets et crée de la valeur, mais qui souffre du non-respect ou, en tout cas, du manque de contrôle de l'application du décret n° 2022-190, qui encadre notamment l'usage des notions de « comme neuf » et « refait à neuf » pour différencier les vendeurs d'occasion des acteurs faisant un vrai travail de réemploi, la société en question étant spécialisée dans les appareils liés à l'industrie.