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Intervention de Bruno Le Maire

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 16h30
Commission des affaires économiques

Bruno Le Maire, ministre :

La stabilité fiscale est très précieuse pour l'attractivité du pays, même s'il est intéressant d'évaluer l'efficacité de certaines dépenses fiscales, y compris celle du CIR, et de vérifier qu'elles ne créent pas d'effets injustifiés. Il incombe aux parlementaires de mener ce travail, et, n'étant pas obtus, je pourrais entendre certaines de leurs propositions.

Nous avons été très clairs sur les rachats d'actions : nous sommes prêts à envisager, dans les mois qui viennent et à l'occasion du projet de loi de finances, une taxation de ces opérations, dans des modalités qu'il reste à définir avec les députés de la majorité – Jean-Paul Mattei ou d'autres.

Je souhaite dissiper tout malentendu sur la SNCF : je me suis exprimé sur l'accord et je ne retire pas un mot de mes propos ; j'aurai l'occasion de discuter avec le PDG de l'entreprise du financement du dispositif, ce dernier ne devant pénaliser ni le client, ni l'usager, ni le contribuable. Cela ne retire rien à la qualité du travail accompli par M. Farandou à la tête de la SNCF. Le communiqué publié aujourd'hui consacre l'application de la règle sur la limite d'âge, qui touche M. Farandou. Ne mélangeons pas tout et redisons notre reconnaissance envers le PDG de la SNCF pour son travail.

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