Intervention de Marc Fesneau

Je vous remercie pour les débats que nous avons eus ; mes remerciements vont particulièrement au président de la commission, qui a conduit les échanges avec souplesse et efficacité, et aux fonctionnaires de l'Assemblée.

Le texte avait pour vocation première de favoriser la transmission et l'installation ; les articles correspondants sont d'ailleurs ceux qui ont le plus fait consensus. Après la crise, nous y avons ajouté des chapitres relatifs à la souveraineté et à la simplification, qui soulèvent davantage d'interrogations ; c'est bien normal, puisqu'ils sont apparus plus récemment.

Vous ne pouvez pas nous reprocher, à la fois, de ne pas prendre en considération vos amendements et de vouloir réécrire le texte pour trouver un terrain d'entente, notamment en ce qui concerne la souveraineté. Il est important que l'article 1er suscite un large consensus : le monde agricole a besoin que nous affirmions d'une même voix le sens que nous donnons à son travail et ce qui est attendu de lui. C'est l'objet de l'article 1er.

D'autres sujets doivent être retravaillés – c'est l'utilité de l'examen en commission. La mise en échec du GFAI témoigne d'un désir assez unanime d'introduire des éléments relatifs au foncier, au-delà de la sécurisation du GFAE.

Enfin, le texte comporte des dispositions habilitant le Gouvernement à adopter par ordonnance des mesures du domaine de la loi : il n'y a aucune surprise. Le délai de deux mois était très court pour rééchelonner l'échelle des peines sanctionnant les atteintes à l'environnement et pour réviser les règles applicables aux ICPE.

Malgré nos désaccords – voire, parfois, nos visions opposées –, nous avons eu des échanges intéressants. Ma vision, la voici : que le monde agricole retrouve du sens et comprenne ce que nous attendons de lui ; que nous lui donnions les moyens de passer le cap du renouvellement des générations ; que la loi introduise de la simplification.