Intervention de Marie Pochon

Malgré des jours et des nuits de débats, le projet de loi reste indigent et inutile. Il invente des notions, comme l'intérêt général majeur, qui n'apportent rien aux agriculteurs. Il ne fixe aucun objectif chiffré en matière d'installation, n'assure aucune transparence sur les données utilisées, ne démontre pas l'efficacité des dispositifs et n'est accompagné d'aucun moyen de mise en œuvre. Sans compter qu'il ne propose rien dans le domaine foncier, hormis la mauvaise solution du GFAI, alors qu'il faudrait lutter contre l'agrandissement des exploitations et la concentration des terres. Le rejet du GFAI démontre que le texte ne suscite pas l'enthousiasme, même dans vos rangs.

Le texte sera presque entièrement réécrit avant la séance ; c'est la preuve de son impréparation. Il était pourtant attendu depuis deux ans par les députés et, surtout, par les agriculteurs – leur mobilisation en a témoigné.

Ce texte est véritablement dangereux, car il ne s'appuie sur aucune donnée pour justifier de reculs en matière de droit pénal environnemental. C'est inquiétant à l'heure où sévissent la crise climatique et l'effondrement du vivant.

Enfin, le projet de loi ne répond pas aux enjeux agricoles qu'ont clairement exprimés les agriculteurs lors des mobilisations : revenu, lutte contre la concurrence déloyale, régulation du foncier et accompagnement de la transition écologique. Un modèle agricole est en train d'en tuer un autre. Nous voterons contre.