Intervention de David Taupiac

Après quatre jours de débats sur un projet de loi attendu depuis de nombreux mois, plusieurs fois reporté, nous restons dubitatifs. Le texte est mal écrit. L'article 1er doit être retravaillé, car il n'offre pas une vision claire et stratégique de la souveraineté alimentaire et agricole.

L'article 9 appelle de nombreuses clarifications : le diagnostic modulaire sera-t-il obligatoire ? Quelle incidence aura-t-il sur les aides ?

Malgré tout, certains amendements intéressants ont été adoptés : des objectifs chiffrés ont été définis en matière de formation ; l'agroécologie et l'agriculture biologique seront promues. Nous déplorons toutefois que nombre de nos amendements, touchant en particulier à la fiscalité, aient été jugés irrecevables. L'appréciation de la recevabilité semble être modulable, en fonction des groupes qui déposent les amendements… Il est regrettable que les déclinaisons territoriales et ultramarines, auxquelles le groupe LIOT est très attaché, n'aient pas été abordées : ma proposition d'expérimentation pour l'agriculture méditerranéenne, par exemple, a été jugée irrecevable.

Il faudrait également avancer sur les questions de calendrier ; certains délais nécessiteraient d'être adaptés en fonction des territoires.

La suppression du GFAI détermine notre vote : nous nous abstiendrons. Nous ne souhaitons pas qu'en cas de rejet en commission, le texte initial revienne en séance avec le GFAI. Notre abstention est aussi motivée par des carences criantes concernant le revenu – première revendication des agriculteurs –, le foncier et l'adaptation au changement climatique.