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Intervention de Thierry Benoit

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Nous restons circonspects, puisque l'article 1er est à réécrire, alors qu'il devait déterminer les grandes orientations.

S'agissant de la formation, l'objectif était de consacrer le niveau bac + 3 par un examen reconnu officiellement, une licence professionnelle. Écrivons-le clairement.

Le diagnostic modulaire doit être simplifié. Il doit s'agir d'un plan d'action stratégique permettant aux jeunes repreneurs de juger de la viabilité de leur projet économique, afin de les encourager et de les sécuriser.

Dès lors que nous voulons faciliter le financement des acquisitions et des mouvements de terres, nous devons aussi renforcer le volet foncier ; un outil existe déjà à cette fin, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). Renforçons leurs missions et consolidons les aspects relatifs à la spéculation et à la régulation. Soyons innovants et audacieux ; expérimentons une fusion des commissions départementales d'orientation de l'agriculture (CDOA) et des Safer. Nous sommes confrontés depuis quarante ans à l'agrandissement des exploitations ; ce phénomène doit cesser, pour que des jeunes puissent s'installer dans des conditions acceptables.

Pour ce qui est de la simplification et des contrôles, partons du principe que les agriculteurs sont des professionnels honnêtes ; traitons-les avec confiance plutôt qu'avec défiance et suspicion, comme c'est trop souvent le cas.

Nous voterons le texte à ce stade, mais je suis prêt à voter contre en séance s'il n'apporte pas des solutions concrètes pour l'installation des agriculteurs, la transmission des exploitations et l'avenir de l'agriculture française.

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