Intervention de Julien Dive

Lorsque nous avons entamé l'examen du texte, j'ai indiqué que nous serions vigilants et exigeants, et que nous n'avions pas encore arrêté notre vote. L'une de nos lignes rouges reste bien présente : l'article 9. Nous continuerons de nous mobiliser au sujet du diagnostic des sols.

Je regrette que plusieurs de nos amendements, ayant notamment trait à l'abrogation de la séparation entre le conseil et la vente, aient été jugés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution, même s'ils semblaient faire l'objet d'un consensus.

Grâce au travail de Mme Blin, nous avons posé des jalons – encore insuffisants – en ce qui concerne le droit à l'erreur ; il faudra aller plus loin en séance. Enfin, plusieurs articles doivent être réécrits.

Nous attendions du texte qu'il mette fin aux stigmatisations qui touchent le monde agricole, qu'il simplifie la vie des agriculteurs, qu'il supprime certaines surtranspositions du droit européen et qu'il renforce la compétitivité de l'agriculture française. Ces enjeux sont partiellement abordés, voire pas du tout. Nous nous abstiendrons en commission.

Au vu du travail qui sera mené avant la séance, et des débats dans l'hémicycle, nous choisirons entre trois options : déposer une motion de rejet du texte ; déposer une motion de renvoi en commission – ce qui répondrait à la volonté de plusieurs rapporteurs, de députés et du ministre de réécrire certains articles ; laisser filer les débats en séance et prendre position in fine.