Intervention de Frédéric Descrozaille

Je tiens à remercier les rapporteurs et le ministre pour la préparation du projet de loi et le marathon que fut son examen en commission. Le texte avait certes été annoncé il y a deux ans, mais l'objectif de simplification s'y est invité entre-temps.

La version initiale a été passablement désossée : les articles 1er et 9 sont à réécrire, et l'article 12 a été supprimé. Il faudra pourtant bien prévoir des dispositions relatives au portage du foncier.

En dépit de nos divergences, nous avons eu des débats de fond intéressants et respectueux. Nous voterons le texte en l'état, car il comporte des avancées par rapport à la version initiale, à laquelle nous étions opposés. La commission doit continuer à l'améliorer en vue de la séance : je suis convaincu que nous pourrons le tirer vers le haut.