Intervention de Grégoire de Fournas

Malgré tout le temps que vous y avez consacré, le projet de loi n'a pas été sérieusement rédigé ; la preuve en est que vous nous promettez d'en réécrire des articles entiers, et pas des moindres. La commission sera-t-elle chargée d'évaluer ces nouveaux articles ?

Nous nous joignons à la demande du groupe Socialistes d'obtenir des éléments complémentaires concernant le groupement foncier agricole d'épargnants (GFAE), si ce dernier est conservé.

La définition de la souveraineté alimentaire figurant à l'article 1er ne nous paraît pas acceptable. Nous nous opposons au diagnostic prévu à l'article 9, et regrettons que l'article 10 apporte de la complexité.

En définitive, le projet de loi n'introduit que des dispositions mineures, dont le Conseil d'État doute même qu'elles soient opérationnelles ; ce n'est pas ainsi que nous redresserons l'agriculture française. En l'état, le texte mériterait que nous le rejetions. Nous avons toutefois remporté une victoire avec le retrait du groupement foncier agricole d'investissement (GFAI). Si nous votions contre le projet de loi, cette disposition risquerait d'être réintroduite dans l'hémicycle ; c'est pourquoi nous nous abstiendrons, en espérant que le texte sera sensiblement amélioré en séance.