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Intervention de Frédéric Descrozaille

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille :

Une fois qu'une interprofession est reconnue, sa légitimité politique est établie. Si un déséquilibre se fait sentir, il est lié à la composition de l'organisation. La responsabilité du ministre consiste à reconnaître les interprofessions, dont la représentativité est appréciée à l'aune de critères définis à l'échelle communautaire.

Sur cette base, ne soyons pas plus royalistes que le roi. Les décisions sont prises à l'unanimité des collèges, voire des personnes morales qui les composent. Il n'y a donc pas lieu de charger une tierce partie de procéder à un quelconque rééquilibrage ou d'expliquer aux parties prenantes comment elles auraient dû rédiger leur accord. Piloter une interprofession est déjà suffisamment compliqué.

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