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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Marc Fesneau, ministre :

Je demande le retrait de l'amendement CE2108. Les délais réglementaires étant clairement normés, il me semble difficile d'y déroger. En revanche, je suis favorable aux amendements identiques CE900 et CE2111, qui visent à imposer la motivation des avis, même si la rédaction devra peut-être en être légèrement modifiée. Si des parties prenantes se mettent d'accord entre elles, l'administration ne doit pas pouvoir remettre en cause le processus sans justifier sa décision.

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