Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Lisa Belluco

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Il s'agit une nouvelle fois de contester la dérogation au principe de non-régression que vous introduisez, d'autant que, dans les deux secteurs visés – la laine et l'aquaculture –, des mesures peuvent être prises sans remettre en cause le droit de l'environnement.

Nous restons également gênés par le recours aux ordonnances, mais nous avons compris que le ministre nous proposerait des dispositions lors de la navette.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.