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Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Il s'agit de supprimer l'alinéa 1, qui instaure une exception au principe de non-régression. Or, la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques.

La dérogation que vous introduisez pour les sous-produits lainiers est la porte ouverte à des dérogations futures pour d'autres secteurs.

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