Intervention de Lisa Belluco

Nous proposons de supprimer l'article car, d'une part, nous sommes gênés par le contournement du principe de non-régression du droit de l'environnement, et, d'autre part, nous refusons de donner un blanc-seing au Gouvernement.

Monsieur le ministre, pouvez-vous prendre l'engagement d'inscrire dans la loi les dispositions au cours de la navette plutôt que de recourir aux ordonnances ?