Intervention de Manon Meunier

Nous ne sommes pas opposés au contenu de l'article 16, mais nous souhaitons supprimer son premier alinéa, qui instaure une exception au principe de non-régression selon lequel la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment. Poser une exception à ce principe ouvrirait la porte à de futures dérogations : nous ne voulons pas d'une telle jurisprudence, qui serait délétère pour le droit de l'environnement.