Intervention de Manon Meunier

« Là où il y a des retenues illégales, elles seront démontées. Les décisions de justice seront respectées et l'État les fera appliquer », a fait savoir le cabinet du ministre à l'occasion d'une conférence de presse sur le plan Eau, le 7 novembre 2023. L'amendement tend à traduire ces propos dans la loi, en sorte que les ouvrages déclarés illégaux par des décisions de justice définitives ne puissent faire l'objet d'aucune régularisation et qu'ils soient démantelés. Ma collègue Marie Pochon a évoqué tout à l'heure le barrage de Caussade, qui est toujours debout alors qu'il est illégal. Le droit ne peut pas être à géométrie variable.