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Intervention de Sandrine Le Feur

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Le Feur, rapporteure pour avis :

Les études d'impact que les porteurs de projet ont l'obligation d'assumer sont souvent remises en cause pour manque d'objectivité par les opposants, du fait de ce financement direct. Revoir les modalités de celui-ci à travers sa prise en charge par des organismes tiers, sur fonds publics ou privés, permettrait de limiter les recours et de soulager les petits porteurs de projet, pour qui ces études sont très coûteuses.

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