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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Il me semble que la médiation arrive trop tard si l'on est déjà engagé dans le contentieux. D'autres dispositifs existent déjà, comme le projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) ou la consultation préalable du public pour les ICPE, qu'il convient peut-être d'améliorer.
