Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Pascal Lavergne
Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Pascal Lavergne, rapporteur :Avis défavorable. En pratique, ce sont les autorisations environnementales qui sont à l'origine de la plupart des contentieux ; les exclure du dispositif va à l'encontre de l'objectif que nous visons. J'émets par avance un avis défavorable sur vos autres amendements.
