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Intervention de Pascal Lavergne
Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Pascal Lavergne, rapporteur :Au regard du profil des contentieux en matière agricole, ces élevages et ces installations sont une cible privilégiée de la part des contestations contentieuses ; il importe évidemment de les laisser dans le périmètre de l'article 15. Avis défavorable.
