Intervention de David Taupiac

Plus de la moitié des élevages français sont des ICPE, qui relèvent à 90 % du régime de la déclaration, à 8 % du régime de l'enregistrement et à 2 % du régime de l'autorisation.

Nous proposons d'exclure la dernière de ces catégories du bénéfice de l'article 15, car ce sont des élevages de type industriel, néfastes pour l'environnement. Il importe de favoriser les élevages à taille humaine et familiaux, en lien avec notre territoire. Cette distinction me paraît essentielle si l'on veut faciliter l'installation d'éleveurs.