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Intervention de Marc Fesneau
Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Marc Fesneau, ministre :
Avis défavorable.
Ces ouvrages sont exclus du dispositif car le projet de loi vise des mesures de simplification et d'accélération des décisions de justice sur les contentieux portant sur des projets à enjeu pour la souveraineté alimentaire.
