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Intervention de Grégoire de Fournas
Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques
Grégoire de Fournas :L'amendement CE1318 est défendu. Je voudrais connaître la position du ministre sur l'amendement CE1760, bien qu'il n'ait pas été défendu. Pourquoi les ouvrages destinés au prélèvement des eaux souterraines sont-ils exclus du dispositif prévu à l'article 15 ?
