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Intervention de Pascal Lecamp

Réunion du samedi 4 mai 2024 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp, rapporteur :

Le débat scientifique est intéressant, mais nous devons revenir à la loi et au titre IV, qui vise à simplifier les démarches et à éclairer les agriculteurs pour les quinze, vingt prochaines années.

M. Martineau a mentionné la longueur des procédures judiciaires. Dans ma circonscription, plus de cent agriculteurs attendent une décision depuis treize ans. Ils se trouvent donc dans l'incertitude pour prendre des engagements ou investir.

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